Décryptage

FPSPP : Signature de l’annexe financière 2017

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a été créé par l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, avec l’ambition de parvenir à former chaque année 500000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200000 demandeurs d’emploi de plus.

Il a pour principales missions de contribuer au financement d’actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi, par la mobilisation de dispositifs spécifiques à destination des entreprises, de leurs salariés (financement du plan de formation des TPE, accompagnement des entreprises confrontées à des mutations économiques et/ou technologiques, congé individuel de formation) et des demandeurs d’emploi (insertion par l’alternance, appui aux politiques publiques de formation, compte personnel de formation, préparation opérationnelle à l’emploi).

Ce fonds est financé au moyen d’une part de la contribution annuelle des entreprises à la formation professionnelle continue reversée par l’intermédiaire des Opca (environ 850 M€) à laquelle peuvent s’ajouter une participation de l’Etat et du fonds social européen.

L’affectation des ressources du FPSPP entre ses différentes missions est déterminée par accord national interprofessionnel, décliné en convention-cadre et annexes financières annuelles conclues avec l’Etat.

La présidence du FPSPP et la Ministre du Travail ont signé, le 28 février, l’annexe financière du fonds pour l’année 2017, dont le budget s’établit à 1,48 Md€.

Cette dernière privilégie une orientation conséquente des fonds en faveur de la formation des demandeurs d’emploi (1130 M€ soit environ 75 % du budget), essentiellement à travers la participation au financement de l’insertion par l’alternance et l’appui aux politiques publiques de formation des demandeurs d’emploi (plan 500 000 formations supplémentaires notamment). Environ 300 M€ sont consacrés aux entreprises et à leurs salariés (accompagnement du plan de formation des TPE, formation des salariés d’entreprises confrontées aux mutations économiques et technologique et congé individuel de formation). Enfin, quelques mesures d’accompagnement diverses sont prévues telle que la participation au financement du système d’information du CPF et d’autres portails relatifs à la formation professionnelle.

Par rapport à son objet initial, il est à noter que le FPSPP finance très majoritairement les demandeurs d’emploi, pour 75 % de ses fonds. Si cette situation s’explique en partie au regard du niveau de chômage en France, il nous semble prioritaire de veiller à ce que le fonds maintienne un effort important en faveur de la formation des salariés des entreprises, notamment industrielles.