Focus social

Les mesures du PLF pour les entreprises

Les mesures du PLF pour les entreprises

Afin de renforcer la compétitivité et l’attractivité de la France,  le projet de loi de finances pour 2018 comporte de multiples mesures ayant un impact sur la fiscalité du travail et du capital. Revue de quelques-unes d’entre elles.

Afin de donner davantage de visibilité aux entreprises et de rapprocher le système fiscal français de nos voisins européens, le PLF prévoit une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés dans un cadre pluriannuel : le taux normal baissera progressivement de 33 1/3% à 25% en 2022.

Dans la recherche d’une attractivité accrue du territoire, notamment dans le contexte du Brexit, la contribution additionnelle à l’IS de 3% sur les montants distribués sera également supprimée, de même que la tranche additionnelle de 20% de la taxe sur les salaires, qui pesait sur les hauts revenus (au-delà de 150 000€).

Les travailleurs indépendants bénéficieront d’une baisse de leurs taux de cotisations sociales, afin de compenser l’augmentation du taux de la CSG, d’une exonération de CFE pour les petits revenus  et de cotisations sociales pour la première année d’activité, ainsi que d’un doublement du plafond du régime simplifié de la microentreprise (170 000€ pour la vente de marchandises et 70 000€ pour les prestations de service), sans cependant qu’évolue le seuil de la franchise de TVA.

Les modalités de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont revues afin d’appliquer la consolidation du chiffre d’affaires à toutes les sociétés pouvant être fiscalement intégrées (qu’elles soient ou non effectivement intégrées).

Le taux du CICE est ramené de 7 à 6% au titre des rémunérations versées en 2018 et le CICE est supprimé au 31 décembre 2018. En lieu et place sera créé à compter du 1er janvier 2019 un allègement de cotisations de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, auquel s’ajoutera un allégement renforcé de 3,9 points au niveau du SMIC.

L’UIMM regrette ce choix qui va conduire à une augmentation du coût du travail dans l’industrie et déplore qu’une concertation n’ait pas été ouverte pour étudier les modalités de transformation du CICE dans le cadre plus général de la fiscalité sur les outils de production.

Enfin, en matière de fiscalité du capital, le PLF met enfin en œuvre un prélèvement forfaitaire unique de 30%, agrégeant prélèvements sociaux et impôts sur le revenu et s’appliquant aux intérêts, dividendes et plus-values mobilières et substitue à l’ISF un impôt sur la fortune immobilière, afin d’encourager l’investissement de l’épargne des Français dans les entreprises.