Décryptage

Les modes de gestion des régimes de retraites par répartition

Les modes de gestion des régimes de retraites par répartition

La gestion en annuités concerne aujourd’hui les régimes de retraites de base des salariés du privé, des artisans et commerçants ainsi que les régimes publics. Il s’agit de régimes dits « à prestations définies » puisqu’un taux de remplacement est garanti dès lors que sont respectées les règles d’âge minimal de départ et de durée de cotisation qui déterminent l’accès à la prestation « au taux plein ». En pratique, le montant du droit dépend aussi du salaire de référence pris en considération dans le calcul (25 meilleures années dans le secteur privé, 6 derniers mois dans la fonction publique).

Tous les régimes complémentaires du système français, ainsi que le régime de base des professions libérales, fonctionnent par points et sont donc dits « à cotisations définies » : il n’existe pas de garantie de montant de retraite ou de taux de remplacement puisque la valeur d’achat (acquisition de droits) ou de service (liquidation de la pension) du point peut être adaptée pour équilibrer le système. Ce type de système s’oppose à la gestion en annuités en raison notamment de la prise en compte de l’intégralité de la carrière.

En Suède, Italie ou Pologne, existent enfin des comptes notionnels. Ici, les actifs cotisent tout au long de leur carrière et se constituent des droits qui sont comptabilisés dans un compte virtuel. A la liquidation, la valeur de ce « capital » est affectée d’un coefficient tenant compte de l’espérance de vie de la génération de la personne. Dans ce système qui vise à être neutre actuariellement, la somme des pensions versées correspond à la somme des cotisations versées par la même génération : chaque génération équilibre sa propre retraite.

Tous ces systèmes présentent leurs qualités et leurs limites, ce qui explique qu’ils existent (et souvent cohabitent) dans les différents pays de l’OCDE.

Les mesures qui permettent in fine d’assurer l’équilibre d’un système par répartition restent les mêmes : actions sur l’âge de départ, le niveau des cotisations ou le montant des pensions. C’est le débat sur ces trois paramètres qui reste prioritaire.