Focus social

Nouvelle convention collective dans la métallurgie en Allemagne

Nouvelle convention collective dans la métallurgie en Allemagne

Le 6 février 2018, les partenaires sociaux de la métallurgie allemande de la région du Baden-Württemberg sont parvenus à un accord sur une nouvelle convention collective pilote. Celle-ci devrait être reprise par les partenaires sociaux des autres régions de négociation, et ce afin d’harmoniser le contenu des conventions collectives régionales. La nouvelle convention collective, d’une durée de 27 mois (01.01.2018 – 31.03.220) porte sur les salaires et la durée du travail.

SALAIRES

Le paquet salarial comprend les éléments suivants :

  • une prime de 100€ en mars 2018 (pour la période de janvier à mars 2018) ;
  • une hausse des salaires réels de 4,3 % au 1er avril 2018 ;
  • à compter de juillet 2019, deux versements annuels additionnels pour tous les salariés : le premier égal à 27,54 % de la rémunération mensuelle et le second égal à 12,3% du niveau de classification « de base » (soit 400€ pour la région du Baden-Württemberg). Néanmoins, afin de tenir compte des difficultés de certaines entreprises, ce second versement annuel pourra être reporté, réduit voire annulé conformément à la « clause de différenciation » prévue par la convention collective.

D’après le patronat national de la métallurgie, l’ensemble de ces éléments salariaux représentent une augmentation de 3,97 % pour 2018, 3,78 % pour 2019 et 3.47 % pour la durée totale de l’accord.

DURÉE DU TRAVAIL

La nouvelle convention collective prévoit que les entreprises et les salariés peuvent déroger à la durée hebdomadaire de travail conventionnelle tant à la baisse qu’à la hausse.

Dérogation à la hausse

Actuellement, jusqu’à 18 % des effectifs d’une entreprise peuvent travailler jusqu’à 40 heures par semaine avec l’accord du salarié. Désormais, plusieurs options sont prévues : 

  • maintien du système actuel ;
  • possibilité de porter ce quota de salariés pouvant travailler jusqu’à 40 heures hebdomadaires :
    • jusqu’à 30 % en cas de pénurie de main-d’œuvre qualifiée par accord d’entreprise.
    • jusqu’à 50 % dans les entreprises “technologiques” par accord d’entreprise, si au moins 50 % des salariés sont classés au niveau 12 ou plus  de la classification;
  • possibilité de remplacer le système des quotas par une augmentation de l’horaire collectif de travail pour l’ensemble des salariés dans la limite de :
    • 35,9 heures pour les entreprises visées par le quota de 18 % ;
    • 36,5 heures pour les entreprises visées par le quota de 30 % ;
    • 37,5 pour les entreprises visées par le quota de 50 %.

Dérogation à la baisse

Tous les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté peuvent réduire leur durée du travail hebdomadaire individuelle jusqu’à 28 heures pour une période pouvant aller de 6 à 24 mois avec droit de retour à temps plein à l’issue de la période (« temps plein court ») mais dans la limite de 10 % des salariés à temps plein. Le temps partiel pris dans le cadre légal est également limité à 10 % des effectifs. Au total, le nombre de salariés qui peut travailler à temps partiel (dans le cadre des deux systèmes) est néanmoins limité à 18 % des effectifs. En dehors du dépassement des 18 % d’effectifs concernés, la demande de réduction du temps de travail peut être refusée par l’employeur si le volume de travail manquant ne peut être compensé en interne par des salariés ayant le même niveau de qualifications.

Par ailleurs, certains groupes de salariés peuvent choisir de remplacer le premier versement annuel (27,54% de la rémunération mensuelle) par des jours de congés payés. Pour 2020, la prime équivaudrait à 8 jours. Cette option est réservée aux salariés ayant au moins un enfant de huit ans ou moins, aux salariés ayant une personne de leur famille proche à charge à domicile, et aux salariés en travail de nuit posté permanent ou en alternance sous condition d’ancienneté.