Décryptage

Réforme des retraites : pour un régime par points !

Réforme des retraites : pour un régime par points !

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites vient de lancer le premier round d’échanges avec les partenaires sociaux, suivant en cela le calendrier et la méthode arrêtés par le Président de la République.

La nature du futur régime est l’un des termes importants de l’arbitrage à rendre. Deux solutions semblent tenir la corde : le régime par points et le régime par comptes notionnels.

Deux options

Le premier est bien connu car déjà pratiqué à l’ARRCO et à l’AGIRC. Ses règles qui consistent à cumuler des points, chaque mois cotisé, pour liquider une pension qui se calcule par multiplication de ce total de points par la valeur du point du régime, sont facilement appropriables par les assurés.

Le régime par comptes notionnels existe en Suède et en Italie. A la différence des autres types de régimes et notamment des régimes par points, qui nécessitent de prendre régulièrement des décisions de gestion pour en assurer l’équilibre de moyen et long termes, le régime par comptes notionnels s’apparente à un pilotage automatique du paquebot des retraites. Par construction, les règles d’actuariat sur lesquels ils reposent, intègrent les paramètres d’évolution du système (démographie, tables de mortalité, …) pour ajuster automatiquement les paramètres de liquidation du régime et garantir ainsi l’équilibre budgétaire.

C’est pourquoi le gestionnaire des finances sociales peut avoir le sentiment d’avoir trouvé la martingale qui lui évitera, à l’avenir, les réformes des retraites successives qu’a connu notre pays depuis 1993.

Pour autant, cela suppose que les paramètres de calcul seront fiables. Or, sur plusieurs décennies de retraite, l’évolution des comportements, l’innovation médicale auront une incidence sur les tables de mortalité et donc sur l’équilibre du régime. Le pilote automatique n’existe pas.

A l’inverse, nos concitoyens auront sans doute plus de difficultés qu’avec le régime par points, à s’approprier les règles de fonctionnement du régime par comptes notionnels, qui peut certes, par certains aspects se présenter comme un régime par points, mais avec une « valeur du point » insaisissable. Le principe du régime est en effet que le capital virtuel accumulé par un individu à la date de liquidation de ses droits à la retraite, qui s’exprime comme une somme actualisée des cotisations versées au cours de sa carrière, soit multiplié par un coefficient de conversion. Ce coefficient est le paramètre qui permet d’égaliser, pour chaque cohorte, la somme actualisée des cotisations et la somme actualisée des pensions.

Redonner confiance

L’ambition du Gouvernement est de redonner confiance aux Français dans leur système de retraite. Et c’est en particulier pour cela qu’il veut en changer. Cette confiance, il peut l’obtenir avec un système que tout un chacun peut s’approprier simplement. Plutôt que l’illusion technocratique du pilote automatique, ceci plaide évidemment pour retenir le système par points. Les partenaires sociaux, au sein de l’ARRCO et de l’AGIRC, ont d’ailleurs durablement prouvé qu’un tel système peut être bien géré et de façon pérenne.