Focus social

Réformes des retraites : premiers éléments d’analyse

Réformes des retraites : premiers éléments d'analyse

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a présenté, le 19 avril, la méthodologie de la réforme. Elle est organisée en deux temps. Le premier, dédié à une concertation préalable avec les partenaires professionnels, en parallèle d’une consultation citoyenne, est structuré selon 6 blocs thématiques. Le deuxième temps, programmé pour 2019, portera sur le projet final de réforme.

Les 6 blocs feront chacun l’objet de deux échanges bilatéraux avec les partenaires syndicaux et patronaux : un partage des constats sur la thématique pour le premier échange, l’expression des positions du partenaire pour le second. Les 6 blocs portent respectivement sur le périmètre du futur système universel de retraite, les éléments de solidarité et de redistribution à y intégrer, les droits familiaux et l’égalité entre les femmes et les hommes, les conditions d’ouverture des droits à retraite, les départs anticipés, la gouvernance du futur système et à la transition vers celui-ci.

Les deux premiers blocs, déjà soumis à la discussion, permettent de livrer une première analyse. Ainsi, l’assiette de cotisation au futur régime devrait vraisemblablement être plafonnée à 3 plafonds de sécurité sociale. En effet, le cadre fixé à la réforme par le président de la République, selon lequel    « 1 € cotisé doit donner les mêmes droits à pension », est assez contraignant. Ce principe rend caducs les mécanismes des régimes de retraite qui réduisent l’échelle des écarts entre pensions de retraite par rapport à celle des salaires. Or, des mécanismes de pure contribution, conformes au principe du « 1 € », ont à l’inverse pour conséquence d’amplifier ces écarts, en particulier du fait des périodes lacunaires de carrière.

Aussi, pour éviter une trop forte dispersion des pensions dans le futur système de retraite, une solution consiste à réduire ab initio, l’échelle des écarts de salaires et pour cela de plafonner l’assiette de cotisation vieillesse à un niveau significativement plus bas que les 8 plafonds de sécurité sociale appliqués par l’AGIRC.

Cependant, pour que cette réforme garde un sens, ce plafond ne peut pas être celui du régime de base. Il doit même permettre d’englober l’essentiel des rémunérations des cotisants et en particulier, en termes de contrainte politique, celles des fonctionnaires.

Cette double contrainte conduit à converger vers un niveau qui couvre 99% des cotisants et 92% des revenus d’activité : 3 plafonds de sécurité sociale.

Ce niveau entrainerait une difficulté à l’avenir pour financer les droits déjà acquis dans nos régimes actuels. En effet, ces droits à pension ont été constitués sur des assiettes allant jusqu’à 8 plafonds de sécurité sociale. Or avec une assiette tronquée à 3 plafonds, les cotisations manqueront au financement par répartition des droits acquis.

Le deuxième bloc soumet à la concertation le sujet de la solidarité avec des arbitrages potentiels en termes d’harmonisation des dispositifs existants dans les différents régimes actuels, mais paramétrés plus ou moins favorablement selon les régimes, avec le risque particulièrement coûteux de l’alignement sur le mieux-disant. Il s’agit aussi bien d’accorder des droits pour les périodes de chômage, de maladie, de maternité, des majorations pour enfants, un minimum vieillesse… Sur ce sujet, le garde-fou doit être clair : si les droits contributifs sont à financer par les cotisations, la solidarité doit l’être par l’impôt.