Focus social

Les relations entre entreprises et organismes sociaux

Les relations entre entreprises et organismes sociaux

La qualité des relations entre les entreprises et les organismes de protection sociale, notamment les URSSAF, est un élément important pour la simplicité de la gestion des ressources humaines au sein des entreprises, ainsi que pour la prévention des difficultés qu’elles peuvent rencontrer sur leur parcours.

L’instabilité et la complexité des règles liées aux cotisations sociales nourrissent des attentes toujours plus fortes en matière de simplification, de sécurité juridique et d’accompagnement, que renforce l’évolution des modes déclaratifs, avec notamment la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Aujourd’hui, le formalisme des procédures et la complexité de la norme restent trop fréquemment à l’origine de redressements, dont l’origine tient moins à la volonté de frauder qu’à une mauvaise maîtrise des règles et des obligations.

Cette complexité à connaître et appliquer le droit est illustrée par un indicateur très significatif : l’évolution des montants restitués aux entreprises suite à contrôle. La part des entreprises contrôlées bénéficiant de ces « redressements négatifs » est passée de 12,1 % en 2000 à 32,5 % en 2009. Cette proportion diminue depuis lors mais reste élevée : en 2015, la part des entreprises en redressement négatif s’élève à 24,9 %, la part des redressements négatifs (en pourcentage du montant total des redressements) à 16,7 %.

Certes, des progrès sont intervenus pour garantir la sécurité juridique, notamment dans le cadre du décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants. Ce texte prévoit ainsi qu’en amont des contrôles, les entreprises qui constatent une erreur non intentionnelle puissent être exemptées de pénalités et sanctions de retard si elles la corrigent dès l’échéance suivante de versement des cotisations.

Un projet de loi de simplification, qui doit être examiné en conseil des ministres cet automne, devrait renforcer ce « droit à l’erreur » et rappeler que le cœur de la mission des organismes sociaux ne doit pas être la sanction mais le conseil et l’accompagnement.

A l’occasion des débats sur ce texte, l’UIMM soutiendra les initiatives visant à présumer que le cotisant est de bonne foi, notamment en cas de première irrégularité, à étendre le dispositif des « observations pour l’avenir », qui permet aux URSSAF de ne formuler dans leur lettre d’observations qu’une simple demande de mise en conformité, à permettre aux inspecteurs du recouvrement de prononcer des sanctions plus proportionnées et tenant compte de la situation économique de l’entreprise

Pour autant, la sécurisation des entreprises ne pourra être atteinte sans un travail parallèle et indispensable sur la simplification et la stabilité de la norme sociale, chantier sur lequel leur association plus étroite à la production des textes et à l’évaluation a priori de leur impact ne peut que concourir favorablement.