Décryptage

La sécurité sociale est-elle vraiment à l’équilibre ?

La sécurité sociale est-elle vraiment à l’équilibre ?

Le trou de la sécu aura-t-il disparu en 2017, comme l’annonce le Gouvernement ?

S’il est prévu que le déficit de l’ensemble des régimes soit limité à 300 M€ (sur 488 Mds € de dépenses), ce chiffre omet de tenir compte de la situation du fonds de solidarité vieillesse, qui enregistrerait un déficit de 3,8 Mds €, en 2016 comme en 2017. Or ce fonds concourt au financement de la sécurité sociale puisqu’il prend en charge les cotisations d’assurance vieillesse des demandeurs d’emploi et finance, pour les régimes de base, des avantages non contributifs (minimum vieillesse, une partie du minimum contributif, majorations de pensions pour conjoint à charge). On notera d’ailleurs que la loi de financement pour 2017 organise un transfert progressif de la charge intégrale du minimum contributif aux régimes de base, afin de diminuer, de façon assez cosmétique, les charges du fonds.

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D’autre part, on constate des évolutions divergentes des différentes branches de la sécurité sociale. La branche famille devrait être à l’équilibre en 2017 et excédentaire par la suite. La situation de la branches accidents du travail / maladies professionnelles est excédentaire (700 M€) et devrait encore s’améliorer. Les excédents de la branche retraite devraient en revanche décroître dans les deux prochaines années, en raison de la fin des augmentations des taux de cotisations d’une part, et de l’absence d’effet avant 2020 de l’élévation du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein, prévue par la réforme de 2014. La situation de l’assurance maladie reste inquiétante. Les déficits qu’elle connaît restent élevés (- 4 Mds € en 2016, – 2,6 Mds € prévus en 2017) et l’absence de réformes de structure la place en situation de fragilité.

Enfin, on ne peut évaluer la situation sans évoquer le traitement des déficits. La dette transférée à la CADES depuis sa création, en 1996, atteindra 260 Mds € fin 2016, dont 124 Mds € ont été amortis. Le montant de dette restant à rembourser a donc atteint 136 Mds € fin 2016. Certes, les simulations réalisées par la CADES indiquent que l’intégralité de la dette transférée pourrait être remboursée en 2024. Mais cette prévision est à la merci d’un retournement des conditions d’emprunt  ou d’évolutions imprévues de la croissance.

La condition d’un redressement pérenne de la sécurité sociale reste de parvenir à des votes à l’équilibre de ses comptes.