Accords nationaux dans la métallurgie

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  • Accord national du 20  janvier 2017 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2017

    En vigueur

    Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO Arrêté d'extension : 12-06-2017
  • Accord du 10  janvier 2017 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie

    En vigueur

    Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO Arrêté d'extension : 28-04-2017
  • Avenant du 10 janvier 2017 à l’accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

    En vigueur

    Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO Arrêté d'extension : 28-04-2017
  • Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie

    En vigueur 

    Signataires : UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT, CFTC Arrêté d'extension : 28-04-2017
  • Accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie

    En vigueur - Non étendu

    Signataires : UIMM, FO, CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT
  • Accord national du 13  novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

    Modifié par l'accord national du 23 septembre 2016
    En vigueur

    Signataires : UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT, CFTC Arrêté d'extension : 27-04-2015
  • Accord national du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance dans la métallurgie

    Durée déterminée de l'accord = jusqu'au 31 décembre 2020

    En vigueur - Extension 26-02-2015 / JO 11-03-2015

    Signataires : UIMM - FO - CFE-CGC - CFDT - CFTC (12 mars 2015) Arrêté d'extension : 26-02-2015
  • Accord national du 8 avril 2014 relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

    En vigueur

    Signataires : UIMM - FO - CFE-CGC - CFTC -CFDT Arrêté d'extension : 13-10-2015
  • Accord du 12 décembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

    En vigueur

    Signataires : UIMM - FO - CFE-CGC - CFTC -CFDT
  • Accord national du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie

    Article 17 abrogé par l'accord national du 13 novembre 2014
    Modifié par l'accord national du 23 septembre 2016
    En vigueur 

    Signataires : UIMM - FO - CFE-CGC - CFTC -CFDT - CGT Arrêté d'extension : 18-10-2010